Bienvenue sur le site Web de Vtiny Hosting (vtinyhosting.com et ses sous-domaines, ci-après Site), une marque déposée du Groupe EZNovation inc. (ci-après EZNovation ou Vtiny Hosting™). EZNovation est propriétaire du présent Site, qui est exploité et offert aux personnes ou entreprises qui acceptent les conditions générales prévues (ci-après Conditions).

Le fait de consulter, d’explorer, d’utiliser ou de télécharger du matériel à partir du Site, ou de commander des produits ou des services de Vtiny Hosting™, indique que vous convenez, en votre nom et au nom de l’entité que vous représentez, d’accepter et de respecter les Conditions en question. Si vous refusez de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas explorer ou utiliser le Site, télécharger ou utiliser le matériel qui se trouve sur le Site, ou commander des produits ou des services de Vtiny Hosting™.

Vtiny Hosting™ se réserve le droit, en tout temps, d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de changer les Conditions, en tout ou en partie.

Vtiny Hosting™ peut cesser, changer, suspendre ou annuler tout aspect du Site, y compris la disponibilité des produits ou des services, en tout temps et sans préavis ni responsabilité. De même, Vtiny Hosting™ peut ajouter, supprimer, modifier ou changer le contenu, y compris celui de tierces parties, sur le Site ou à partir de celui-ci. Vtiny Hosting™ peut aussi imposer des limites sur certains produits ou services, ou limiter votre accès au Site, en tout temps ou en partie sans préavis ni responsabilité.

Client

Bien que nous facilitions vos projets personnels ou ceux de votre entreprise sur Internet, nous sommes un entrepreneur indépendant. Nous ne contrôlons que les produits et services que nous fournissons directement et ne sommes pas responsables de vos actions, des actions de prestataires de services tiers ou des actions des individus qui utilisent vos produits et services (« Utilisateurs finaux »).

Services

Vtiny Hosting™ fournit un certain nombre de services et de produits à ses clients, qui sont collectivement appelés dans les présentes Conditions les « Services ». Qu’il soit payant, offert dans le cadre d'un forfait ou gratuit, tout Service que vous demandez à Vtiny Hosting™ ou autorisez Vtiny Hosting™ à vous fournir est inclus dans le cadre des Services auxquels nous faisons référence dans les présentes Conditions. Tous les Services sont soumis à chacune de nos politiques. Les Services peuvent également être fournis par des tiers et leurs conditions d'utilisation peuvent contenir des clauses supplémentaires ou différentes qui s'appliqueront également à votre utilisation de leurs services. Nous pouvons modifier les spécifications ou les détails des Services à tout moment. De plus, les tiers avec lesquels nous nous engageons à fournir des services peuvent modifier leur offre entre le moment de l'achat et la date de livraison des Services. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer des modifications apportées aux Services.

Conditions spécifiques aux services de noms de domaine

• Vtiny Hosting™ revend des noms de domaine. Lorsque vous demandez l'enregistrement d'un nom de domaine, votre demande est transmise à eNom (www.enom.com). En utilisant nos services de nom de domaine, vous acceptez d'être lié par les politiques et procédures d'enregistrement de nom de domaine d'eNom. Ces politiques et procédures sont disponibles sur https://www.enom.com/terms. En raison des mécanismes d'enregistrement de nom de domaine, nous ne pouvons garantir que votre nom de domaine sera enregistré. Après l'enregistrement, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre nom de domaine n'est pas périmé, pour quelque raison que ce soit, et nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou de tout dommage causé par un manquement.
• Il est de votre seule responsabilité de mener une enquête approfondie et de vous assurer que le nom de domaine que vous enregistrez ne porte pas atteinte aux droits légaux d'autrui. Nous ne vérifions pas si un nom de domaine que vous enregistrez ou utilisez enfreint les droits légaux d'un tiers et nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant d'en effectuer l’enregistrement.
• Vtiny Hosting™ déploiera des efforts commercialement raisonnables pour se conformer à tout ordre juridique d'annulation, de modification ou de transfert de votre nom de domaine. La politique de transfert de l'ICANN exige un verrouillage de transfert de 60 jours (« Verrouillage ») pour s'appliquer à votre (vos) nom(s) de domaine en cas de « changement de titulaire ». Vtiny Hosting™ verrouille votre nom de domaine pour tout changement impliquant vos informations WhoIs. Cette fonctionnalité est conçue pour protéger votre domaine contre toute tentative non autorisée de le transférer. Nous n'offrons pas d'option pour désactiver le Verrouillage. Les paramètres qui déclenchent le Verrouillage sont les suivants : (i) changement de prénom du titulaire; (ii)changement de nom de famille du titulaire; (iii) changement de nom de l'organisation du titulaire; (iv) changement du courriel du titulaire. Veuillez noter que ces paramètres peuvent changer sans préavis. Vous acceptez et comprenezégalement les politiques de l'ICANN pour la vérification de domaine et toutes les autres politiques actuelles ou futures qu'elles pourraient adopter. Plus d'informations peuvent être trouvées ici :
  https://www.enom.com/raa
  http://www.icann.org/en/resources/registrars/registrant-rights/educational

Conditions applicables aux services d'hébergement

• Vtiny Hosting™ utilise les services d’hébergement de A2 Hosting (www.a2hosting.com). En utilisant nos services d’hébergement, vous acceptez d'être lié par les politiques et procédures de A2 Hosting, disponibles sur https://www.a2hosting.ca/about/policies.
• Votre compte d'hébergement se voit allouer de la bande passante en fonction du forfait que vous sélectionnez. La bande passante pour les services achetés ne se renouvelle pas et ne se crédite pas sur plusieurs périodes. Si vous avez utilisez plus de bande passante que ce que vous avez acheté, soit votre compte peut être suspendu jusqu'à la période suivante ou vous pouvez acheter de la bande passante supplémentaire en mettant à niveau votre compte. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre compte pour une violation des conditions du forfait que vous avez acheté ou vous facturer des frais supplémentaires pour l'excédent.
• En utilisant nos services d'hébergement, vous ne pouvez pas imposer de charges excessives sur nos processeurs, serveurs ou autres ressources, y compris nos services de support client. Vous comprenez que les vitesses de connexion et d'autres indices de capacité similaires sont des nombres maximaux. L'atteinte constante de ces capacités peut entraîner notre nécessité de restreindre votre utilisation des Services, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte, à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous puissions imposer des restrictions sur votre utilisation des Services ou des services d'assistance à la clientèle.
• Les comptes d'hébergement sont autorisés à utiliser un maximum de six cent mille (600 000) inodes et trente-cinq (35) connexions HTTP simultanées au serveur. Les sauvegardes doivent être téléchargées localement et supprimées du compte. Celles qui se trouvent dans un compte client plus de trente (30) jours peuvent être supprimées du serveur à notre discrétion.
• Les comptes d’hébergement ne doivent pas inclure : (i) du contenu en streaming (autre que celui qui estaccessoire au fonctionnement de votre site Web); (ii) de la gestion de très grandes galeries de photos; (iii) du stockage d'une grande quantité de contenu non compressé ou des images numériques de taille originale; (iv) un service de fichiers en ligne (FTP); (v) de la distribution de contenus audio ou vidéo volumineux tels que des fichiers MP3; et (vi) des sauvegardes en ligne (c'est-à-dire la sauvegarde d'un ordinateur de bureau / portable, de fichiers ou de tout ce qui n'est pas directement liés au site Web). Vous acceptez que nous puissions supprimer de nos serveurs à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, les documents non autorisés. Nous pouvons également supprimer les types de fichiers suivants si nous constatons qu'ils utilisent une quantité excessive d'espace disque, en particulier s'ils affectent d'autres clients : (i) sauvegardes cPanel ou d'autres sauvegardes stockées sur le serveur; (ii) sauvegardes Softaculous stockées sur le serveur; (iii) fichiers temporaires de sauvegarde Softaculous; (iv) sauvegardes CMS communes stockées sur le serveur; (v) fichiers temporaires de sauvegarde CMS communs; (vi) journaux de sauvegarde CMS communs; (vii) journaux d'erreurs de taille excessive; et (viii) tout autre gros fichier jugé inutile pour le bon fonctionnement du site Web ou ne contenant aucune donnée précieuse.
• Les sauvegardes automatiques gratuites (Server Rewind) seront effectuées en utilisant nos efforts commercialement raisonnables et peuvent ne pas inclure tous les fichiers, y compris certains fichiers de courrier électronique, en raison de contraintes techniques. Les sauvegardes du serveur sont limitées à un quota global de cinquante (50) gigaoctets. Si vous dépassez cinquante (50) gigaoctets d'utilisation du disque dans votre compte, celui-ci ne sera plus sauvegardé. Veuillez télécharger toutes les sauvegardes cPanel et les stocker localement.
• L'hébergement de messagerie permet à un utilisateur d'utiliser des services spécifiques, y compris les services cPanel, pour créer ou supprimer des boîtes de courriel, gérer des mots de passe, définir des quotas d'espace de boîte de courriel ou configurer d'autres paramètres spécifiques au serveur. Les services d'hébergement de messagerie sont soumis à certaines limitations de stockage et nous supprimons automatiquement les courriels se trouvant dans votre corbeille après trente (30) jours afin de vous aider à gérer les limites de stockage. Nous pouvons également supprimer le courrier électronique se trouvant dans votre dossier de courrier indésirable (spam) ou de courriel en vrac (bulk) après trente (30) jours. Nonobstant tout service de sauvegarde automatique gratuit, vous devez sauvegarder et enregistrer vos courriels localement pour vous assurer qu'ils seront disponibles en cas de besoin. Si un courriel est supprimé, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour le récupérer, mais ne pouvons garantir la récupération des courriels. Les boîtes de courriel peuvent être soumis à des quotas de stockage spécifiés dans un forfait particulier.
• Nos services d'hébergement de messagerie ne garantissent pas que vos courriels entrants et sortants seront livrés. Des paramètres indépendants de notre volonté peuvent avoir une incidence sur la délivrabilité des courriels, y compris les courriels envoyés dans un dossier de courriels indésirables (spam) ou ceux qui ne sont pas du tout remis. La liste noire d'adresses IP, hors de notre contrôle, peut également affecter la livraison des courriels.

Accès

Vous n'aurez aucun accès physique aux serveurs sur lesquels vos données sont stockées. Ces serveurs seront souvent partagés avec des tiers. L'utilisation par un tiers peut affecter votre utilisation et votre administration du serveur. Vous ne devez prendre aucune mesure pour limiter l'utilisation ou modifier le fonctionnement du serveur ou du service ou le fonctionnement de tout équipement connexe.

Panneaux de contrôle cPanel

cPanel est fourni par un tiers. Lorsque vous commandez un service d’hébergement, vous acceptez d'être lié par le Contrat de licence utilisateur final de cPanel, disponible sur http://cpanel.com/legal-store.html.

Inscription & Information sur le compte

Inscription

Vous garantissez qu'avant de vous inscrire ou d'utiliser l'un de nos Services, vous avez au moins 18 ans et que vous avez l’autorité de vous lier ou de lier l'entité que vous représentez à ces Conditions. Vous pouvez faire l'objet d'une vérification de solvabilité et d'un dépistage de fraude potentielle où des informations exactes doivent être fournies aux fins de ce contrôle. De plus, avant d'utiliser les Services, vous déclarez et garantissez à Vtiny Hosting™ que : (i) vous avez l'expérience et les connaissances nécessaires pour utiliser les Services; et (ii) vous comprenez et acceptez les risques qui découlent de l'utilisation des Services et de la conduite des affaires sur Internet en général.

Information sur le compte

Vous devez nous fournir des informations précises lors de la création de votre compte. Vous devez maintenir ces informations à jour, particulièrement votre adresse courriel puisqu’à l'occasion, nous pouvons avoir besoin de communiquer avec vous par courriel au sujet des Services. Nous n'avons aucune responsabilité ni obligation pour les interruptions des Services ou les dommages de toute nature basés sur des communications par courriel qui sont mal dirigées ou bloquées par une application tierce en raison de votre incapacité à maintenir vos informations de contact à jour ou pour des circonstances hors de notre contrôle.

Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées avec, par ou sous vos informations d'identification de compte, qu'elles soient effectuées par vous ou par d'autres. Tous les accès au compte, mots de passe et autres mesures de sécurité sont de votre responsabilité. Vtiny Hosting™ n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'un accès ou d’une utilisation non autorisée du compte.
• Outre les conditions de la Politique de support, disponible à l'adresse https://vtinyhosting.com/fr/support-policy, en rapport avec les services d'assistance, vous serez responsable de toutes les actions autorisées prises par notre personnel d'assistance en utilisant vos identifiants. Avant de demander une assistance, vous devez sauvegarder vos données localement.
• Vous acceptez de donner à Vtiny Hosting™ la permission d'accéder à vos comptes dans le but de résoudre les problèmes techniques et de confirmer la conformité à toutes nos politiques. Nous effectuons également des analyses automatisées des données à des fins de sécurité et nous nous réservons le droit de modifier les autorisations, de modifier des fichiers ou de mettre en quarantaine des fichiers jugés malveillants.

Durée de l'accord & Facturation et paiement

Terme

Nous ne sommes pas tenus de fournir les Services tant que nous ne recevons pas de paiement de votre part. Une fois le paiement reçu, nous commencerons la livraison des Services à la date d'entrée en vigueur et continuerons jusqu'à la date d’échéance (« Durée initiale »), indiquée sur la page décrivant les Services (située sur https://clients.vtinyhosting.com). Si la date d’échéance n’est pas indiquée, la Durée initiale sera d'un mois.

Renouvellement automatique

La Durée initiale sera renouvelée automatiquement pour des périodes successives de durée égale (chacune étant une « Durée de renouvellement »). Pour plus d'informations sur le renouvellement automatique, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de facturation à l'adresse https://vtinyhosting.com/fr/refund-and-billing-policy. Si vous souhaitez interrompre les Services, vous devez nous en informer avant le renouvellement automatique d'une Période de renouvellement. Vous pouvez :

• Soumettre une annulation au moins un (1) jour avant le début d'une Période de renouvellement via notre formulaire d'annulation en ligne disponible sur https://clients.vtinyhosting.com; ou
• Nous contacter au moins quinze (15) jours avant le début d'une Période de renouvellement en envoyant un courriel à billing@vtinyhosting.com ou en nous contactant via votre portail client à https://clients.vtinyhosting.com.

Résiliation

Quelle que soit la méthode de résiliation que vous utilisez, une preuve valide de propriété du compte et une autorisation d'annulation sont nécessaires pour résilier un compte.

• Résiliation pour raisons de commodité
  • Chacune des parties peut résilier les Services pour des raisons de commodité quinze (15) jours avant le début d'une période de renouvellement en fournissant un avis écrit à l'autre. Nous acceptons uniquement les annulations via notre formulaire d'annulation en ligne disponible sur https://clients.vtinyhosting.com. Si vous résiliez pour des raisons de commodité, vous serez responsable de tous les frais pendant la durée de la Période initiale ou de la Période de renouvellement alors en vigueur. Pour plus de détails sur notre garantie de remboursement à tout moment, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de facturation,à l'adresse https://vtinyhosting.com/fr/refund-and-billing-policy.
  • Si votre résiliation est due à des services insatisfaisants ou à une réponse insatisfaisante à un précédent problème, veuillez nous contacter et demander une escalade de votre problème avant d'annuler. Si l’un de vos services possède une entente d’une durée déterminée, veuillez nous contacter avant d'annuler pour établir quels seront les frais liés à la résiliation. Toutes les demandes d'annulation doivent être soumises via notre formulaire d'annulation en ligne disponible sur https://clients.vtinyhosting.com.
• Résiliation d'hébergement Vtiny Hosting™
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler immédiatement les Services sans préavis : (i) pour une violation de nos Conditions ou Politiques; (ii) pour votre non-paiement des sommes dues; (iii) pour empêcher une interruption de service par un fournisseur de services Internet ou un autre fournisseur de services réseau; ou (iv) pour protéger l'intégrité du réseau ou la sécurité des Services. Vous n'avez pas le droit de préavis ou de protestation si nous exerçons ces droits. À la résiliation, votre compte sera fermé, les données supprimées et tous les frais et charges dus et payables doivent nous être payés. Une fois votre compte fermé, nous n'avons aucune obligation : (i) de vous faire suivre des courriels ou d'autres communications ou (ii) de maintenir une sauvegarde de données antérieure à la date de résiliation. Si cela est autorisé, vous êtes encouragé à maintenir le Service actif pendant une période de transition. Si nous suspendons ou résilions votre utilisation de nos Services parce que vous avez violé ces Conditions ou nos Politiques, nous ne vous accorderons pas de crédit.

Après la résiliation

Si nous sommes en mesure de fournir des données de sauvegarde dans un compte qui a été résilié, vous serez soumis à des frais uniques de vingt-cinq dollars ($25 USD) ou plus pour couvrir les coûts. Toutes les données des comptes non renouvelés ou fermés seront supprimées de nos serveurs et seront probablement irrémédiablement perdues. Tout forfait d'enregistrement de domaine associé à ces comptes sera également annulé.

Facturation, remboursement et paiement

Veuillez consulter notre Politique de remboursement et de facturation, à l'adresse https://vtinyhosting.com/fr/refund-and-billing-policy pour plus de détails sur la facturation, les remboursements et les processus et procédures de paiement.

Garantie de remboursement à tout moment

Si vous souhaitez cesser l’utilisation de nos Services, nous offrons une garantie de remboursement à tout moment qui vous permettra de recevoir un remboursement total ou partiel de certains frais. Pour plus de détails sur cette politique, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de facturation, à l'adresse https://vtinyhosting.com/fr/refund-and-billing-policy.

Utilisation des services

Votre utilisation des Services est régie par ces Conditions et nos Politiques. Vtiny Hosting™ ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou continus, ou que vous pourrez accéder au réseau à tout moment, ou que toutes les données transmises par Vtiny Hosting™ sont exactes, sans erreur, sans virus, sécurisées, ou inoffensives.

Témoignages

Vous pouvez nous fournir un témoignage par écrit ou verbalement de votre expérience de l’utilisation de nos Services (« Témoignage »). Nous pouvons, à notre discrétion, utiliser votre Témoignage pour promouvoir nos Services en personne, sur papier, en ligne et sur toutes les autres plateformes. Nous pouvons également modifier le Témoignage pour des raisons de brièveté ou pour d'autres raisons, tant qu'il demeure conforme à votre Témoignage d'origine. Dans le cadre de notre utilisation de votre Témoignage, vous acceptez par la présente que nous puissions utiliser votre prénom, votre dernière initiale, votre province ou état d'origine, votre voix ou ressemblance, et / ou vos coordonnées dans le cadre de sa publication. Vous pouvez à tout moment demander que nous cessions d'utiliser votre Témoignage. Veuillez nous contacter et nous le retirerons dès que votre demande sera traitée.

Sauvegardes de données

Vous reconnaissez qu'il est de votre seule responsabilité de sauvegarder et de conserver régulièrement des copies de vos données en dehors du réseau de Vtiny Hosting™. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou corruption de données, y compris celles résultant de : (i) nos actions autorisées; (ii) les actions que vous entreprenez en utilisant les Services; (iii) les pannes matérielles; (iv) tout logiciel ou autre panne technologique; ou (v) la résiliation, l'annulation ou la suspension d'un compte.

Propriété des données

Consultez notre Politique de confidentialité, disponible sur https://vtinyhosting.com/fr/privacy-policy, pour connaître la façon dont nous partageons les données et autres informations confidentielles.

Vos déclarations et garanties

Vous acceptez de coopérer raisonnablement avec nous pour faciliter votre utilisation des Services. Cette coopération comprend, mais sans s'y limiter, de nous fournir des informations de contact et de facturation correctes et garantir que vous, vos employés et / ou agents avez une expertise technique suffisante pour comprendre comment mettre en œuvre les Services.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous pouvez vous connecter à nos systèmes pour utiliser les Services. Vous déclarez et garantissez que vous, ou l'entité que vous représentez, avez les compétences techniques pour utiliser les Services.

Vous garantissez et déclarez que vous avez le plein pouvoir d'accepter les termes de ces Politiques au nom de l’entité que vous représentez, le cas échéant.

Avertissements

Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par Vtiny Hosting™, un de ses représentants ou sociétés affiliées n’aura préséance sur les représentations et garanties énoncées dans les présentes Conditions. Vtiny Hosting™ ne déclare ni ne garantit que les Services sont complets ou exempts de défauts ou d'erreurs.

Vtiny Hosting™ n'est pas responsable : (i) pour le contenu des données que vous transférez, téléchargez ou stockez via nos Services; (ii) de toute perte de données, pour quelque raison que ce soit; ou (iii) de l'accès non autorisé ou de toute corruption, effacement, vol, destruction, altération ou divulgation accidentelle de données, d'informations ou de contenu, transmis, reçus ou stockés sur son réseau.

Vtiny Hosting™ n'est pas responsable pour les violations ou les compromissions de données causées par votre incapacité à maintenir à jour les applications Web, y compris les plugins.

Vtiny hosting™ décline toute garantie concernant les services que nous utilisons et qui sont fournis par des tiers. Aucune garantie, explicite ou implicite, faite par ces entités tierces à Vtiny Hosting™ ne vous sera transmise, et vous ne prétendrez pas être un tiers bénéficiaire de ces garanties.

Limitation de responsabilité

Il est de votre devoir d'assurer l'exactitude, l'intégrité, la propriété et la sécurité de tout ce que vous recevez d'Internet. Vous acceptez que Vtiny Hosting™ n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour le contenu auquel vous ou vos clients accédez depuis Internet.

Vtiny Hosting™ ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris les dommages pour perte de profits, perte d'opportunité, perte de ventes ou perte de classement dans les moteurs de recherche, subis par vous, vos utilisateurs, vos clients et vos visiteurs, pendant les périodes de maintenance planifiée, les suspensions de service et la violation de ces Politiques. Aux fins du présent paragraphe uniquement, le terme « Vtiny Hosting™ » sera interprété comme incluant les employés, agents, propriétaires, administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées de Vtiny Hosting™.

Vtiny Hosting™ ne sera pas tenu responsable de : (i) les événements de force majeure décrits dans la section ci-dessous; (ii) les problèmes ou les pannes de service causés en raison de redémarrages pendant les périodes de maintenance standard; ou (iii) les temps d'arrêt planifiés, comme définis dans notre Politique de maintenance des serveurs. Notre engagement de disponibilité décrit dans la Politique de maintenance, située sur https://vtinyhosting.com/fr/server-maintenance-policy, ne s'applique pas aux perturbations de votre utilisation du réseau en raison d'une violation de ces Conditions et nos Politiques.

Indemnité

Aux fins de la présente clause uniquement, les « parties indemnisées » feront référence à Vtiny Hosting™, son personnel; sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que ses fournisseurs de services tiers, leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents respectifs. De même, le terme « vous » sera utilisé pour désigner vous, vos clients, les visiteurs de votre site Web et les utilisateurs de vos produits ou services, dont nous facilitons l'utilisation. Les termes de cette section survivront à toute résiliation de ces Conditions ou des Services.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager les Parties indemnisées en cas de réclamations, dommages, pertes, responsabilités, poursuites, actions, demandes, procédures (judiciaires ou administratives) et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) affirmés ou déposés par un tiers contre l'une de ces parties, découlant de ou liée à (i) votre utilisation des Services (y compris la migration de données que vous demandez au personnel de Vtiny Hosting™); (ii) toute violation de ces Conditions ou de l'une des Politiques de Vtiny Hosting™ (y compris celles qui entraînent une interruption du réseau); (iii) toute violation de déclarations, garanties ou engagements contenus dans les présentes Conditions et des Politiques; ou (iv) toute omission de votre part.

Vtiny Hosting™ s’engage à vous indemniser, à défendre à ses frais ou régler, à son choix, toute réclamation, poursuite ou procédure intentée contre vous dans la mesure où elle est basée sur une réclamation selon laquelle les Services fournis par Vtiny Hosting™ ci-dessous enfreint tout brevet canadien, droit d'auteur ou marque de commerce.

Cette clause d'indemnisation est limitée aux Services qui sont entièrement fournis par Vtiny Hosting™. Elle ne s'étend pas aux produits ou services fournis par des tiers. Vtiny Hosting™ vous transmettra les dispositions d'indemnisation applicables en matière de propriété intellectuelle, selon ce qui a été préalablement convenu avec les fournisseurs tiers. En cas de réclamation auprès de l’un de ces tiers, Vtiny Hosting™ vous notifiera par écrit et vous nous donnerez tous les pouvoirs, informations et assistance nécessaires pour la défense et le règlement de celle-ci.

Si une réclamation en contrefaçon a eu lieu ou, selon Vtiny Hosting™, est susceptible de se produire, Vtiny Hosting™ aura le droit, à sa discrétion et à ses frais, soit : (i) de vous procurer le droit de continuer à utiliser le Service; (ii) de le remplacer par un Service remplissant la même fonction ou une fonction similaire que celui contrefait ou le modifier pour qu'il ne devienne pas contrefaisant; ou (iii) si aucune des alternatives précédentes n'est raisonnablement disponible, résilier immédiatement le Service contrefait ou affecté et rembourser les frais que nous vous aurons facturés pour la période pendant laquelle le Service n'était pas disponible.

Légal

Conformité à la loi

Afin de se conformer à une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître, un mandat, un règlement ou une demande gouvernementale, ou pour protéger notre entreprise ou d'autres personnes contre tout préjudice, nous pouvons divulguer des informations, y compris celles que vous pouvez considérer comme confidentielles. Nous n'assumons aucune obligation de vous informer que nous avons fourni ce type d'informations. Dans certains cas, la loi peut nous interdire de donner un tel avis. Le niveau de coopération avec les parties civiles est à notre discrétion. Si nous devons répondre aux demandes de production de documents et à d'autres questions nécessitant plus que de simples activités administratives de notre part, des frais de deux cents dollars ($200 USD) de l'heure seront chargés à la partie demanderesse. Nous n'honorons pas les demandes des parties civiles réclamant que les dépenses soient préapprouvées et nous pouvons exiger un dépôt pour garantir le paiement.

Force majeure

À l'exception de l'obligation de payer les sommes dues, aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou échec d'exécution dû à des événements hors du contrôle raisonnable de la partie, y compris les pannes de service de tiers, les pannes de logiciel, les pannes de matériel, les attaques de déni de service distribué (DDoS), catastrophes naturelles, coupures de bande passante, pannes générales du réseau, tremblement de terre, conflits du travail, pénuries de fournitures, émeutes, guerre, incendies, épidémies ou retards des transporteurs publics. Les obligations et les droits de la partie excusée sont prolongés au jour le jour pour une période égale à la période du retard excusable.

Choix de la loi, de la juridiction et du lieu

La validité, l'interprétation et la performance de ces Conditions et nos Politiques seront contrôlées et interprétées en vertu des lois de la province de Québec (Canada), comme si elles étaient effectuées entièrement dans la province et sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que la juridiction et le lieu de compétence soientexclusifs à la province de Québec (Canada).

Toutes les réclamations

Toutes les réclamations que vous déposez contre nous doivent être résolues conformément à nos Politiques. Sans limiter la phrase précédente, cela inclut les réclamations basées sur des pannes de service qui sont couvertes par nos Politiques. Les réclamations déposées ou portées à l'encontre de nos Politiques seront considérées comme incorrectement déposées et comme étant une violation de nos Politiques.

Affectation

Ces Conditions ne peuvent être attribuées que par Vtiny Hosting™. Ces Conditions lieront et s'appliqueront au profit des successeurs de l'entreprise et ayant des droits autorisés des parties.

L'évolutivité

Dans le cas où l'une des Conditions ou Politiques devient ou est déclarée illégale ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, ces Conditions doivent être révisées pour refléter l'intention de Vtiny Hosting™, comme autorisé par la loi applicable. Tous les termes restants de ces Conditions demeureront en vigueur.

Construction

Les termes « y compris », « comprend » et « incluent » seront réputés être suivis des mots « sans limitation » et ne limiteront pas la portée du terme par ailleurs général.

Période de réclamation

Vous ne pouvez intenter aucune action ou procédure contre Vtiny Hosting™ plus d'un (1) an après que le service qui en est la cause soit rendu. Vous reconnaissez que cette limitation constitue une renonciation à tout droit en vertu de tout délai de prescription applicable qui donnerait autrement du temps supplémentaire pour une telle réclamation.

Date de la politique

Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 22 mars 2020.