La Politique de remboursement et de facturation de Vtiny Hosting™ traite de la manière dont nous facturons les clients pour l'utilisation des services (tels que définis dans les Conditions d’utilisation) et des questions connexes sur les frais, les remboursements et les litiges de facturation. Les termes utilisés mais non définis dans la présente politique ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions d’utilisation, situées à l'adresse https://vtinyhosting.com/fr/terms-of-use.

Renouvellement automatique

Renouvellement de forfait

Tel que prévu dans nos politiques, tous les plans d'hébergement et les noms de domaine sont renouvelés automatiquement à leur date de renouvellement pour éviter une interruption des services. La date de renouvellement est inscrite sur chaque facture, et se trouve dans les sections des Services et des domaines du portail client.

Renouvellement de nom de domaine

Les noms de domaine sont renouvelés automatiquement dix (10) jours avant la date d'expiration pour garantir qu'aucune interruption ne se produise, car les URL seront immédiatement redirigées vers une page de destination si un domaine expire.

• Veuillez noter que tous les modes de paiement permettant l'application automatique des frais seront facturés dix (10) jours avant la date d'expiration du domaine, conformément à la facture. Si le mode de paiement de votre choix ne permet pas d'appliquer les paiements automatiques, le paiement doit être effectué manuellement au plus tard à la date d'échéance de la facture, sinon le nom de domaine peut expirer.

Défaut de renouvellement

Les comptes dont les factures sont en retard de plus de quatorze (14) jours seront suspendus. Si un compte suspendu doit être réactivé, toutes les factures en souffrance devront être payées pour être à jour avant la levée de la suspension. Les comptes dont les factures sont en retard depuis plus de deux (2) mois sont considérés comme abandonnés et seront sujets à résiliation.

Responsabilité du paiement

Vous êtes responsable de tous les frais, coûts, dépenses et autres frais (les « Frais ») associés à votre utilisation des Services une fois qu’ils sont mis à votre disposition. Votre première facture est générée au moment où vous achetez les Services. Une facture pour toute période de renouvellement est générée quatorze (14) jours précédant la date de renouvellement (la « Date d'échéance »), sauf si d'autres dispositions ont été prises ou qu'une demande d'annulation a été soumise à partir du portail client. Vous êtes responsable des Frais et charges indiqués dans la facture initiale du portail Web que vous payez à la date d'entrée en vigueur et de toute autre facture générée pour une période de renouvellement. Si vous payez par carte de crédit ou tout autre mode de paiement pouvant être facturé automatiquement, vous serez facturé à la date d'échéance. Les nouveaux Services, forfaits ou domaines commandés seront annulés s’ils sont toujours impayés après sept (7) jours.

Dans le cas où le client ne paie pas les Services fournis, Vtiny Hosting™ peut attribuer des soldes de retard impayés à une agence de recouvrement pour une action appropriée. Vous vous engagez à rembourser Vtiny Hosting™ pour toutes les dépenses réalisées pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques, si une action en justice est nécessaire pour percevoir le paiement des soldes dus.

Ajustements de prix

Pour rester compétitifs, nous apportons occasionnellement des modifications à nos plans et tarifs. Pour que votre plan soit mis à jour avec les offres actuelles, veuillez contacter notre équipe de facturation. Nous ne pouvons pas revenir en arrière et modifier les factures qui ont déjà été payées, mais nous serons heureux de modifier votre plan pour les nouvelles factures.

Garantie de remboursement à tout moment

Certains de nos Services d'hébergement comportent une garantie de satisfaction inconditionnelle de trente (30) jours. Pour annuler vos Services d'hébergement et recevoir un remboursement, vous devez nous contacter via le portail client dans les trente (30) jours suivant la Date d'entrée en vigueur et un remboursement sera émis.

Si vous annulez après le délai de trente (30) jours suivant la Date d'entrée en vigueur, vous recevrez un remboursement au prorata, arrondi au mois de service complet suivant. Aucun remboursement ne sera émis pour des mois partiels de service.

Les demandes de remboursement reçues après cent vingt (120) jours suivant la date d'entrée en vigueur seront émises via PayPal. Les remboursements ne sont pas offerts pour des mois partiels de service. Les comptes qui sont fermés en raison de violations de nos Politiques ne sont pas éligibles à un remboursement.

Tous les frais de tiers, y compris les frais d'enregistrement de domaine, les frais d'installation et les frais de migration, sont non remboursables, non négociables et exclus de notre garantie de remboursement à tout moment. De plus, les certificats SSL ont une fenêtre de remboursement de vingt-cinq (25) jours suivant la date d'achat.

Remboursements

Les comptes fermés en raison de violations des Conditions d'utilisation ne sont pas éligibles à un remboursement. Les enregistrements de domaine, les frais d'installation et les frais de migration ne sont pas remboursables. Les crédits de service n'ont aucune valeur monétaire et sont prolongés à notre discrétion. Les crédits de service expirent si votre compte est entièrement résilié.

Tous les remboursements sont soumis aux conditions d'utilisation de tout processeur de paiement tiers, et ces conditions prévalent sur les conditions des Conditions d'utilisation et de nos Politiques. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de rembourser des frais via le mode de paiement, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous retourner ou créditer les fonds appropriés.

Si vous nous avez payé par carte de crédit, nous créditerons la carte inscrite au dossier. Si vous nous avez payé par PayPal, nous prendrons des mesures pour rembourser le compte PayPal. Vtiny Hosting™ n'est pas responsable des frais déduits de tout remboursement traité par PayPal. Si les informations que nous avons en dossier pour votre compte ne sont pas à jour, votre remboursement peut ne pas être effectué.

Admissibilité au crédit de service

Les clients qui, au moment de la déclaration de la panne déclarée, n'étaient pas à jour sur leurs factures pour les services ne sont pas admissibles aux crédits de service liés à des pannes.

Les clients qui n'ont pas payé leurs factures à temps plus de trois fois au cours des douze (12) mois précédant la panne réclamée ne sont pas éligibles aux crédits de service.

Afin de fournir un environnement d'hébergement haute performance sécurisé, nous utilisons certains systèmes automatisés pour limiter les activités malveillantes et gourmandes en ressources. Dans certains cas, une activité non malveillante peut sembler malveillante et déclencher nos systèmes, ce qui peut limiter votre capacité à utiliser nos Services. De telles limitations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, à notre seule discrétion. Dans ces situations, toute interruption, suspension ou modification de la disponibilité des Services ne sera pas considérée comme un Temps d'arrêt et ne donnera pas droit à un crédit de service.

Méthodes de paiement & Devises

Nous acceptons les paiements via Visa, MasterCard, Discover, American Express, JCB, et PayPal. En nous fournissant les informations de paiement de votre compte, vous nous autorisez à vous facturer à la date d'échéance de toute facture liée au compte.

Nous acceptons plusieurs devises, présentées sur notre site Web. Dans la mesure du possible, nous essaierons de facturer dans la devise que vous avez sélectionnée au moment du paiement, sauf si la passerelle de paiement ne prend pas en charge la devise. Dans ce cas, la devise sera convertie en USD et facturée en USD. Les prix dans d'autres devises sont indiqués selon les taux de change publiés ce jour-là mais peuvent différer du taux final qui vous a été donné par votre banque. De plus, vous pouvez être soumis à des frais supplémentaires ou à d'autres frais évalués ou imposés par l'administrateur de votre mode de paiement sélectionné. Vtiny Hosting™ n'est pas responsable de ces frais.

Frais pour les mises à niveau, rétrogradations et migrations de compte

Licence

Dans le cadre de toute migration de données, vous autorisez par la présente Vtiny Hosting™ à accéder à vos données à des fins de migration de données. Avant de demander des services pouvant nécessiter une migration des données, vous acceptez par la présente de sauvegarder toutes vos données sur les serveurs source et de destination, le cas échéant.

Mises à jour

Lors de la mise à niveau vers un plan d'hébergement plus coûteux, nous migrerons votre compte vers le nouveau service sans frais. Les frais de migration du centre de données sont également supprimés si vous choisissez de déménager dans un nouveau centre de données pendant le processus de mise à niveau. Les demandes de mise à niveau sont traitées et effectives uniquement après le paiement de la différence de prix du forfait. Si vous souhaitez déménager dans un autre centre de données sans mettre à niveau votre compte, des frais de migration de vingt-cinq dollars ($25 USD) sont facturés.

Déclassements

Lors du passage à un plan moins cher, la différence entre le montant du prix du forfait actuel déjà payé par rapport au prix du nouveau forfait sera placée sur le compte de facturation en tant que crédit de service. Aucun remboursement ne sera émis et des frais de migration de déclassement de vingt-cinq dollars ($25 USD) peuvent être facturés. Veuillez contacter le service des ventes ou de la facturation si vous envisagez une mise à niveau ou une rétrogradation pour déterminer quelles options conviennent et pour discuter des prix.

Autres situations de migration

Certains clients ont des besoins de migration spécifiques. En fonction de notre charge de travail de migration, nous pouvons être en mesure de répondre à ces besoins. Dans ces cas, vous pouvez encourir des frais déterminés par l'équipe de migration et évalués en fonction de la complexité de la migration et de vos besoins spécifiques.

Erreurs de facturation & Remboursements

Si vous découvrez une erreur sur votre facture, veuillez nous en informer dès que possible en soumettant un billet à notre service de facturation à https://clients.vtinyhosting.com. Nous honorerons les erreurs de facturation tant que nous en serons informés dans les quatre-vingt-dix (90) jours. Si plus de quatre-vingt-dix (90) jours se sont écoulés, nous pouvons refuser la demande de remboursement. Si un remboursement est en ordre, il sera crédité sur votre compte comme crédit de service à utiliser sur une future facture. Les crédits de service n'ont aucune valeur monétaire.

Si, à tout moment, vous avez des questions ou des préoccupations concernant les frais de Vtiny Hosting™, veuillez soumettre un billet à https://clients.vtinyhosting.com.

Date de la politique

Cette Politique de remboursement et de facturation a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mars 2020.